AREVE, service public de la rénovation énergétique de l'habitat. Conseil et accompagnement gratuits des particuliers et des copropriétés.

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Actualités


Mesures d'urgence et logement

Publication : 2020-05-28 | Catégorie : Informations juridiques

L'ANIL publie une analyse juridique de l'ensemble des articles relatifs au Logement, inclus dans les différentes ordonnances publiées depuis le mois de mars.
Lien vers l'article.

AG de copropriétés, modalités liées à l'urgence sanitaire

Publication : 2020-05-27 | Catégorie : Copropriétés

Une ordonnance (n° 2020-595) aménage les règles relatives à la copropriété afin de pallier les difficultés, voire l’impossibilité, à organiser des assemblées générales (AG) pendant et même après la période d’urgence sanitaire.
Un syndic peut ainsi désormais convoquer une AG sans présence physique, la participation des copropriétaires prenant alors la forme d’une visioconférence ou d’un vote par correspondance.
Et ce, même si l’AG a déjà été convoquée, à condition d’informer les personnes concernées de ces nouvelles modalités au moins quinze jours avant sa tenue. Ces dispositions seront applicables du 1er juin 2020 au 31 janvier 2021. A noter que l’ordonnance ajuste aussi les règles dérogatoires applicables depuis fin mars aux juridictions de l’ordre judiciaire pour faire face à l’épidémie. Notamment, elle énonce que les délais des procédures de saisies immobilières sont suspendus jusqu’au 23 juin 2020 (et non plus jusqu’à la fin de la période juridiquement protégée qui correspond à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire).
Lien vers l'Ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

Nouveau "coup de pouce" chaufferie Fioul

Publication : 2020-04-27 | Catégorie : Aides financières

Un arrêté du 25 mars 2020 crée une nouvelle aide « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».
Pour en bénéficier, les travaux de rénovation globale doivent inclure le changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants (toute technologie autre qu’à condensation) au profit :

  • lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
  • ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Lien vers l'arrêté.