Si vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation, vous pouvez financer une partie de ceux-ci grâce aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Les CEE ont été mis en place dans le but d’obliger les fournisseurs d’énergie à promouvoir des travaux d’économies d’énergie auprès de leurs clients (particuliers, collectivités, etc.), en apportant par exemple un soutien financier, technique ou autre.
Un fournisseur d’énergie qui ne répond pas à cette obligation est pénalisé financièrement par les pouvoirs publics. Dans la pratique, certains travaux de rénovation engendrent des CEE susceptibles d’être achetés par des fournisseurs d’énergie.
Plus les économies d’énergie générées par les travaux sont conséquentes, plus le montant de CEE est élevé. Cette aide est donc particulièrement intéressante pour les copropriétés.

Les CEE sont mobilisables, que vous soyez propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit, si vous envisagez de réaliser des travaux d’économies d’énergie dans votre habitation (résidence principale ou secondaire) construite depuis plus de deux ans.
Les CEE "précarité" ne peuvent être reçus que pour les travaux réalisés en résidence principale.
Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, ont été élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie CUMAC (cumulées et actualisées), et sont disponibles en cliquant ici.

Vous avez droit à 1 CEE par type de travaux éligible.
Par souci de visibilité, les opérateurs obligés ou éligibles proposent généralement des aides forfaitaires en fonction du type de travaux.
Ces aides varient d'un opérateur à un autre, et ne sont pas forcément financières, elles peuvent se présenter sous la forme de conseils, de services d'accompagnement, de remise sur la facture des travaux, de remise sur votre facture d'énergie, d'un prêt à taux bonifié, de bons d'achat dans un magasin, de cadeaux ou d'aides financières directes…
Par exemple : Monsieur ALBERT habite une maison de 100m² située à Fayence.
Il fait réaliser l’isolation de la toiture (combles perdus) sur la totalité de la surface.
Cette action génère, selon la fiche d'opération standardisée BAR-EN-01 : 66 000 kWh cumac.
Selon la cotation constatée sur www.emmy.fr ces travaux peuvent être valorisés financièrement à hauteur de 107 € (0,163 c€/kWh cumac – juin 2016).
Il obtient 100 € sous forme de bon d'achat sur sa carte de fidélité auprès de son supermarché (ce supermarché est aussi fournisseur d’énergie, car il vend du carburant).
Un obligé peut être :
  • un artisan : certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d'énergie qui leur reversent alors une compensation financière en échange des certificats d'économie d'énergie correspondant aux travaux que l'entreprise aura réalisés chez son client.
    Renseignez-vous afin de savoir si l'entreprise qui réalise les travaux chez vous compte valoriser les certificats ou non, et si oui à quel prix ?
  • un fournisseur d'énergie : certains fournisseurs d'énergie proposent des aides directement accessibles aux particuliers, sous différentes formes (chèques travaux, réduction sur l'achat de combustible, prêt à taux réduit, conseil gratuit, etc.).
    Dans certains cas, ces fournisseurs peuvent travailler avec leur propre réseau de professionnels et ne pas laisser le choix de l'artisan.
  • un courtier : vous pouvez envoyer une copie de vos devis à un courtier qui négociera pour vous et au meilleur prix vos CEE auprès de différents fournisseurs d'énergie et vous reversera ensuite une partie de la compensation financière.
  • Source : ADIL 34
Pour valoriser au mieux les travaux réalisés, vous pouvez chercher « Prime énergie » sur votre moteur de recherche ou bien utiliser le comparateurs d’offres indépendant nr-pro.fr.
Il convient de se reporter aux conditions d'entrée en vigueur pour déterminer le texte applicable. En particulier, les modifications de l'arrêté du 4 septembre 2014 introduites par l'arrêté du 29 décembre 2017 sont applicables aux opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2018.
Une opération engagée avant le 1er janvier 2018 reste soumise aux dispositions de cet arrêté en vigueur avant cette date.
Source Ministère de la transition écologique et solidaire
Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer.
L'AREVE référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n'hésitez pas à nous contacter.
Vous trouverez également l'annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d'une entreprise au moment de la facturation.
Certains obligés fournisseurs d'énergie peuvent imposer aux particuliers de passer par leurs propres réseaux d'artisans pour obtenir les CEE.
Cela n'est toutefois pas un cas majoritaire, et vous avez tout le loisir de consulter d'autres obligés qui n'ont pas cette contrainte..
Deux grandes conditions doivent être respectées pour obtenir cette aide :
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l'Environnement).
    L'annuaire à jour des entreprises RGE est accessible en cliquant ici.
  • Faire figurer les critères techniques des matériaux et systèmes mis en oeuvre sur la facture des travaux.
    Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l'entreprise d'indiquer ces critères sur les devis.
Dans le cadre de notre mission de conseil gratuit et indépendant, nous vous proposons des listes de professionnels locaux qualifiés référencés à l'AREVE et un avis consultatif sur vos devis. Vous pouvez nous contacter en cliquant ici.
Une fois que vous avez vérifié que les travaux envisagés sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (Cf. question « Quels sont les travaux éligibles ? »), vous devez chercher un obligé par type de travaux éligible.
L'obligé doit obligatoirement justifier du fait que son intervention, antérieure à la réalisation des travaux, vous a effectivement incité à faire des économies d'énergie. Cette contribution incitative peut être réalisée directement par un fournisseur d'énergie ou par un installateur qui lui est contractuellement lié.
Contractualisez avec l'obligé choisi et faites réaliser les travaux. Les travaux terminés, vous fournissez alors à l'obligé les documents (factures, attestation de fin de travaux, etc.) qui lui permettront de valoriser ces travaux en certificats d'économies d'énergie auprès des services instructeurs de l'Etat.
Si vous pouvez obtenir plusieurs CEE parce que vous réaliser plusieurs types de travaux éligibles, vous pouvez choisir un ou plusieurs obligé(s), à votre convenance.