Est-il obligatoire d'isoler ?

Lors de travaux de rénovation des bâtiments (ravalement de façade, rénovation de toiture, aménagement de pièces pour les rendre habitables), il peut être obligatoire depuis le 1er janvier 2017 de coupler les travaux prévus avec des travaux d'isolation thermique.

Dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts, les pouvoirs publics, par le décret n°2016-711 du 30 mai 2016, en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ont rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2017 la réalisation conjointe de travaux de rénovation lourde avec des travaux d’amélioration des performances thermiques des bâtiments.
Les contraintes pour les occupants et les coûts inhérents à ce type d’opération sont alors concentrés en une seule intervention, ce qui permet de réaliser des économies et de rationaliser la constitution des dossiers administratifs, l’installation du chantier, son organisation, la gestion des déchets, etc.
Certains travaux se prêtent particulièrement bien à la réalisation conjointe d’une isolation thermique performante car une fois réalisés, ces éléments ne sont plus rénovés avant de nombreuses années.

Les travaux suivants sont concernés par l'obligation d'isolation :

  • les ravalements de façades ;
  • les réfections de toiture ;
  • les aménagements pour augmenter la surface habitable (transformation de garages ou de combles en pièces d’habitation, etc.).

Si les travaux s’avèrent impossibles ou disproportionnés, l’obligation d’isolation ne s’applique pas. Voici les différents cas de figure possibles :

  • En cas de contrainte technique, si les travaux entraînent un risque de dégradation du bâti.
  • En cas de contrainte juridique, si le projet n’est pas compatible avec les règles d’urbanisme.
  • En cas de contrainte architecturale, si les travaux altèrent la qualité architecturale du bâtiment.
  • En cas de contrainte économique, si le projet n’est pas rentable.

Attention, dans certains cas, un justificatif peut être demandé par les pouvoirs publics (voir ci-dissous la question « En cas d'exemption, dois-je fournir un justificatif ? »).

Si vous effectuez des travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de pièces pour les rendre habitables, remplissez le tableau ci-dessous pour savoir si vous êtes soumis à l'obligation d'isolation. Si la colonne B est cochée, vous êtes exempté.

tableau obligations isolation

Le tableau ci-dessous indique dans quel cas un justificatif doit être fourni par le professionnel. Conservez précieusement ce justificatif qui pourra vous être demandé ultérieurement par les pouvoirs publics.

tableau obligations isolation