Évolution des régimes d’aides à la pierre distribuées par l’Anah en 2023.
MaPrimeRénov’ Copropriétés
Le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés est prolongé en 2023. Deux évolutions majeures sont à noter à compter du 1er janvier :
L’aide MaPrimeRenov’ Sérénité à destination des propriétaires occupants modestes évolue au 1er janvier 2023 avec une augmentation du plafond de dépenses pour les travaux de rénovation énergétique, qui passe de 30 000 € à 35 000 € ;
Aides aux propriétaires bailleursConcernant les propriétaires bailleurs, la principale mesure prise consiste en la pérennisation de la prime d’intermédiation locative (PIL), dans les modalités en vigueur en poursuite des dynamiques existantes : de 1 000 € à 3 000 € par logement.
Il devient également obligatoire, à partir du 1er janvier 2023, de recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ pour l'ensemble des projets de rénovation énergétique adossés au dispositif Loc'Avantages.
Chaque année, les notaires publient la « valeur verte » du logement, c’est-à-dire la différence de prix de vente entre un logement bien isolé et un qui l’est beaucoup moins. Les résultats de cette année ont été scrutés avec une attention toute particulière, car un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), en principe plus fiable, est entré en vigueur en juillet 2021.
Un logement très énergivore où se chauffer coûte cher devrait se vendre moins cher qu’un logement bien isolé, mais est-ce vraiment le cas ? « Oui », répond le Conseil supérieur du notariat.
En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les maisons mal isolées se sont vendues entre 11 % et 12 % moins cher et les très bien isolées environ 10 % de plus.
Les appartements sont en général moins impactés que les maisons, sauf dans notre Région (-10%).
Source : notaires.fr
Pour 12 millions de ménages et pour les ménages se chauffant au fioul domestiques, des "chèques énergie exceptionnels". Plus d'infos sur https://chequeenergie.gouv.fr/
Le projet de loi de finances pour 2023, présenté ce lundi 26 septembre en Conseil des ministres, consacre près de 3 milliards d’euros à la rénovation énergétique des logements privés. L’an prochain, les aides seront concentrées sur les travaux les plus efficaces.
Le gouvernement tente de répondre à la critique qui lui est faite sur les aides à la rénovation. Les oppositions, écologistes en tête, reprochent à l’exécutif de dépenser de l’argent sans réel impact sur l’efficacité énergétique. Selon un rapport de la Cour des comptes, en 2021, seuls 2 500 logements ont changé de performance énergétique, alors que l’objectif était de rénover 80 000 passoires thermiques.
L'AREVE sera présente aux Journée des Associations, le 10 septembre 2022 :
Parc Haussmann à Draguignan.
Venez rencontrer nos conseillers et construisez votre projet de rénovation énergétique de votre logement, grâce à nos conseils neutres et gratuits !
Plus d'infos ici !
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d'un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov', subvention pour le financement des mêmes travaux, et par les autres aides obtenues pour régler ces travaux. Les conditions de ce cumul sont précisées dans un décret daté du 30 mars 2022. Les travaux concernés (isolation du logement, changement de mode de chauffage) peuvent être déjà commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande de ce prêt sans intérêt. L'accord de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour l'attribution de MaPrimRénov' sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans qu'il soit nécessaire de fournir la liste des travaux concernés. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah. Pour rappel, seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront émettre ce prêt subventionné. Source : batirama.com
Deux textes, un décret et un arrêté, sont parus au Journal officiel du 5 mai 2022. Ils complètent la série de textes ayant réformé le diagnostic de performance énergétique (DPE), désormais harmonisé, obligatoire et opposable, et sont issus de la loi Climat et résilience, qui pose également l'interdiction progressive de louer les passoires énergétiques. Plus d'infos sur batiactu.com ou auprès du conseiller de l'AREVE.
La prochaine permanence de l'AREVE à la Maison France Services de Fayence aura lieu Mercredi 13 avril, de 9h à 12h sans rendez-vous, et de 13h30 à 16h sur rendez-vous (au 0 808 800 083).
Depuis le 1er avril, la plateforme monprojet.anah.gouv.fr est ouverte pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent bénéficier de Loc’Avantages pour louer leur bien.
Loc’Avantages, adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2022, est entré en application le 1er janvier.
Les propriétaires bénéficient de réductions fiscales en contrepartie d’un engagement à louer leur bien moins cher à des ménages aux revenus modestes. Plus le loyer pratiqué est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée.
Venez retrouver les conseillers de l'AREVE aux premiers "Ateliers de l'Environnement", organisés dans la galerie commerciale de l'Hyper U des Arcs/Argens.
De 9h à 18h, vous pourrez venir vous renseigner sur la rénovation énergétique, assister aux conférences ou visiter les stands des 40 entreprises et associations présents.
Entrée libre
Depuis le 1er janvier, nouveau dispositif d'aides permet aux propriétaires de bénéficier de réductions d'impôt en mettant en location leurs biens inoccupés.
Loc'Avantages peut se combiner avec les aides financières à la rénovation et permettre ainsi de réaliser des travaux.
Pour obtenir plus d'informations, vous pouvez aller sur le site de l'ANAH.
La loi du 22 janvier 2022 adapte le droit de la copropriété au contexte sanitaire avec les mesures suivantes :
Dans le cadre de la transformation du programme Habiter Mieux en MaPrimeRénov’ Sérénité au 1er janvier 2022, le décret du 30 décembre 2021 met en place des mesures de convergence de MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité et, notamment, les modifications suivantes :
- l’ancienneté du logement doit être d’au moins 15 ans à compter de la notification de la décision d’octroi de la prime (auparavant : plus de deux ans à la date de début des travaux), sauf dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul ;
- le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d’un an (auparavant : six mois à compter du paiement de la prime) à compter de la demande de paiement ;
- la durée minimale d’occupation du logement à titre de résidence principale est fixée à huit mois par an (six mois auparavant) ;
- le délai d’achèvement des travaux est augmenté à deux ans (un an auparavant) et à un an (six mois auparavant) en cas d’avance.
Plus d'infos sur le site de l'ANIL.
Le DPE a fait l’objet d’une importante réforme mise en place progressivement à compter du 1er juillet 2021 et issue de plusieurs textes.
Désormais opposable, il engage la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur.
S’appuyant sur les caractéristiques physiques du logement, comme le bâti ou la qualité de l’isolation et non plus sur les habitudes du ménage occupant, il est plus fiable. En outre, il prend désormais en compte 5 usages: chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement + éclairage + auxiliaires.
Pour en savoir plus, lisez l'analyse de l'ANIL.
Venez retrouver l'équipe de l'AREVE à la salle polyvalente de Seillans le 27 janvier à 17h30.
Au programme, présentation des aides financières à la rénovation, projets réalisés, matériaux et techniques de rénovation.
Entrée libre et gratuite.
Chèque énergie - Le Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 précise que le chèque Energie est revalorisé de 100 € pour l'année 2021. POur rappel, ce chèque aide à payer les factures d'énergie. Plus d'infos à cette adresse.
La prochaine permanence de l'AREVE à Roquebrune-sur-Argens aura lieu mercredi 5 janvier, de 13h30 à 17h
Les locaux de l'AREVE seront fermés les 24 et 31 décembre. Merci de votre compréhension.
Une tribune sur la hausse des prix de l’énergie et la précarité énergétique, signée par un collectif d'associations dont le CLER (dont l'AREVE est membre), est parue vendredi dernier sur le site de La Tribune. Elle est en accès libre au lien suivant latribune.fr.
Un nouveau conseiller vous attend à Draguignan. Germain Bignon est le nouveau conseiller FAIRE de l'AREVE pour la Dracénie. Il est installé dans nos locaux de la pépinière d'entreprises, au parc Chabran, à Draguignan. Vous pouvez le contacter ou prendre directement rendez-vous en ligne pour tous vos projets de rénovation.
A noter dans vos agendas : Le vendredi 24 septembre à 17h30, la ville de Salernes et l'AREVE organisent une animation : « Tout savoir sur la rénovation énergétique de son logement ». Programme détaillé ici
Depuis le 1er Juillet, les propriétaires bailleurs deviennent éligibles aux mêmes forfaits d’aides que les propriétaires occupants, dans les mêmes conditions de revenus. Ils peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour rénover jusqu’à trois logements locatifs, que cela soit en maison individuelle ou sur les parties privatives d’un appartement. Pour cela, ils doivent s’engager à louer le logement rénové pour une durée minimale de 5 ans et, en cas de réévaluation du loyer, déduire l’aide qu’ils ont perçue du montant des travaux justifiant la réévaluation. Contactez l'AREVE pour plus d'infos.
Le nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est entré en vigueur le 1er juillet. Le Ministère du Développement Durable a publié une fiche de synthèse en 10 points de toutes les nouveautés. Le lien est ici.
Le 1er juillet, plusieurs nouveautés vont entrer en vigueur en matière de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ va être ouverte aux propriétaires bailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va faire peau neuve et certaines primes des certificats d’économies d’énergie (CEE) vont évoluer. Contactez votre conseiller Areve au 0 808 800 083 pour détailler ces nouvelles mesure.
Pour rappel, un arrêté paru en avril 2021, revoyant totalement la politique de coups de pouce et de bonifications, est à lire en parallèle de ce décret par ce 5 juin. Pour rappel, il prévoit : - Suppression au 1er juillet 2021 du coup de pouce (offre à un euro) 'chaudière fioul vers chaudière gaz' ; - Suppression au 1er juillet 2021 du coup de pouce 'ancienne chaudière gaz vers chaudière gaz THPE' ; - Suppression au 1er juillet du coup de pouce sur les convecteurs électriques performants ; - Arrêt du coup de pouce 'isolation' le 1er juillet tel qu'il existait. Il est prolongé jusqu'à juin 2022 mais dans des conditions financières nettement dégradées. Les coups de pouce maintenus concernent "les bonifications pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont prolongées jusqu'en 2025", a précisé le ministère en avril dernier.
Attention !
Des courriers frauduleux circulent en ce moment sur le territoire vous indiquant des obligations d'isolation, avec N° d'identification et rappel de la loi POPE.
Modèle
Ne répondez pas à ces courriers et ne prenez aucun contact, ce sont des faux.
MaPrimeRénov' Copropriétés finance des travaux de rénovation réalisés par la copropriété qui garantissent une amélioration sensible du confort et de la performance énergétique (gain énergétique > 35%).
Tous les copropriétaires en bénéficient en fonction de leur quote-part.
Pour connaître les détails, contactez-nous.
La constitution des dossiers Ma PrimeRénov' est entièrement numérique et doit être réalisée par le propriétaire. Les conseillers de l'AREVE ne peuvent pas créer ces dossiers ni demander aucune aide financière à la place des maîtres d'ouvrage.
Vous devez créer les dossiers sur le site internet Ma Prime Rénov'.
En cas de difficulté, vous pouvez joindre le support au 0 808 800 700.
L'AREVE fonctionne normalement malgré la période de crise sanitaire.
Vous pouvez contacter nos conseillers par téléphone, par mail pour des conseils sur votre projet.
Des rendez-vous sont possibles pour les projets plus complexes : uniquement sur rendez-vous et masque obligatoire.
Tous les détails sur cette page.
Le nouveau systèmes des aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov', instaure de nouveaux barèmes.
Pour simplifier la lecture, selon votre niveau de revenus, le nouveau barème associe chaque catégorie de revenus à une couleur.
Les nouveaux barèmes et les explications sont disponibles ici : barèmes et couleurs.