Ma Prime Adapt'
Une nouvelle aide unique est effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements : MaPrimeAdapt’.
Son objectif : permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de rester vivre chez elles.
Cette aide est réservée aux ménages modestes et très modestes (cf conditions).
L'AREVE, en tant qu'Espace Conseil France Rénov' s'assurera de votre éligibilité et de la conformité de votre projet, et vous orientera ensuite vers un opérateur agréé.
- Propriétaires occupants et locataires du parc privé
- Usufruitiers, titulaires d’un droit d’usage et d’habitation
- Occupants d’un logement en viager
Propriétaires occupants :
Vous êtes propriétaire de votre logement ou locataire du parc privé et vous avez informé votre bailleur de votre volonté d’effectuer des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.
Vous ou un membre de votre foyer :
- est âgé de 70 ans ou plus, ou
- est âgé de 60 à 69 ans sur condition de GIR (groupe iso-ressources), ou
- a un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 % ou bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Propriétaires bailleurs :
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ou que vous souhaitez mettre en location. Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 21 000 € par logement (35 % de financement d’un plafond de travaux de 750 € par m², limité à 80 m²). Il est obligatoire de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour bénéficier de l’aide. Une dérogation peut être accordée si les travaux d’adaptation sont réalisés pour le locataire en place et que ce locataire :
- a une perte d’autonomie attestée par un GIR (groupe iso-ressources), ou
- a un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %, ou
- bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Seuls les foyers aux revenus fiscaux de référence très modestes et modestes sont éligibles.
Pour vérifier votre éligibilité, consultez votre revenu fiscal de référence sur votre déclaration de revenu et consultez le barème ci-dessous.
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour l’éligibilité.
| Nb pers / ménage | Très modestes | Modestes |
|---|---|---|
| 1 | <17 009 € | <21 805 € |
| 2 | <24 875 € | <31 889 € |
| 3 | <29 917 € | <38 349 € |
| 4 | <34 948 € | <44 802 € |
| 5 | <40 002 € | <51 281 € |
| par pers sup | 5 045 € | 6 462 € |
Les montants d'aide sont calculés en fonction du montant des travaux.
- 70 % de 22.000 € (HT) maximum pour les TRÈS MODESTE
- 50% de 22.000 € (HT) pour les MODESTES
MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’.
Possibilité de bénéficier d’une avance à hauteur de 70% du montant de l’aide.
- Accéder à son logement en cas de perte d’autonomie Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent avoir des difficultés à circuler dans leur logement. Plusieurs aménagements sont possibles comme l’élargissement des portes ou encore l’installation d’une rampe d’accès dans le logement.
- Adapter son logement à la perte d’autonomie
Les personnes âgées ou en situation de handicap ont souvent besoin d’adapter leur logement pour gagner en confort et réduire les risques de chute dans leur logement.
Ainsi cela peut concerner la transformation d’une baignoire en douche, l’installation de revêtements anti-chutes…
L’Anah finance 50 % des travaux avec un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € maximum par hall rendu accessible.
Les conditions pour en bénéficier :
- Les travaux doivent être votés en assemblée générale et payés par l’ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part.
- La demande d’aide doit être déposée par le syndicat des copropriétaires.